Politique de confidentialité
Moi, Laurie Demers, en tant que travailleuse sociale en pratique autonome, j'oeuvre ma pratique auprès d'adultes, d'adolescents (12 ans et plus) et de jeunes enfants selon différentes modalités (en présentiel ou à distance). Mon rôle est de vous soutenir dans différentes problématiques reliées aux changements de la vie, les situations de déséquilibres et de stress, les relations interpersonnelles, etc.
2. Quels renseignements personnels sont recueillis?
Je peux recueillir et traiter différents types de renseignements personnels dans le cadre des évaluations et conformément aux normes de tenue de dossiers, y compris :
• des coordonnées, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
• des renseignements biographiques comme votre historique familial, votre parcours scolaire, votre emploi, votre entourage ou tout autres renseignements personnels pertinents à la compréhension de la situation que vous vivez en ce moment;
• des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation ou des données de paiement;
• des renseignements relatifs à des services, comme des détails concernant des services qui vous ont été rendus;
• le cas échéant, les preuves du consentement que vous m'avez donné (date, heure, moyen), sont nécessaires pour le traitement des renseignements personnels et sont consignés à votre
dossier.
3. Comment sont collectés vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont collectés auprès de vous-même et lors des interactions avec vous, comme suit:
• Lors de la réception de votre demande, faites par vous-mêmes ou envoyées par un tiers: (Clinique, PAE, autres professionnels de la santé ayant eu votre autorisation préalable);
• Au cours de nos rencontres et au fil de nos discussions.
• Lors de discussions avec un tier, lorsque nécessaire et avec votre consentement (membre de votre famille, proche, professionnels de la santé vous traitant, etc.)
4. Comment sont utilisés les renseignements personnels?
Les renseignements personnels peuvent être utilisés de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement et conformément aux lois et réglementations qui s’y appliquent :
• Pour l’ouverture de votre dossier et la tenue de ce dernier;
• À des fins d’évaluation du fonctionnement social ou toute autre évaluation selon les mandats;
• Pour la facturation, le recouvrement des paiements dus et la création de vos reçus;
• Ou pour toutes autres demandes de votre part : attestations de présences, lettres, communications avec d’autres professionnels vous concernant, etc.
5. Avec qui sont partagés les renseignements personnels?
Les renseignements personnels recueillis sont strictement confidentiels et ne sont pas partagés avec quiconque. Les renseignements personnels sont utilisés dans le seul but de réaliser les évaluations nécessaires et de vous aider à atteindre vos objectifs principaux pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec ces objectifs.
• Vous pouvez vous-même avoir accès en tout temps à votre dossier et aux informations recueillies en en faisant la demande, conformément aux réglementations entourant la Loi sur l’accès à l’information.
• Il est possible de partager certains renseignements personnels recueillis lors de l'évaluation et de nos rencontres avec d’autres professionnels de la santé, à VOTRE demande et avec votre consentement.
• En cas de cessation de la pratique privée (accident de la travailleuse sociale, décès ou autres): l’OTSTCFQ demande que les dossiers clients soient confiés à un cessionnaire soumis aux mêmes règlements et au secret professionnel; vous en serez avisés, le cas échéant.
6. Pendant combien de temps sont conservés les renseignements personnels?
Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour me conformer à
mes obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle les renseignements personnels seront conservés, veuillez communiquer avec moi.
7. Où seront conservés les renseignements personnels?
Vos renseignements personnels se retrouvent dans vos dossiers respectifs, ceux-ci sont classés et conservés sur notre plate-forme numérique Psylio.
Pour prendre connaissance des modalités de sécurité de cette plate-forme, vous pouvez consulter le lien suivant: https://admin.psylio.com/privacy
8. Comment sont protégés les renseignements personnels?
Les normes généralement acceptées par notre Ordre professionnel sont suivies pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois reçus.
• Je m'assure d’avoir des mesures de protections appropriées pour protéger les renseignements personnels contre toutes atteintes qui pourraient vous porter préjudice;
• Je conserve les informations selon la période exigée par l’Ordre et nous nous assurons de leur destruction complète au moment venu;
• Je demeure vigilante quant aux risques de destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en
ma possession;
• Je fais régulièrement l’inventaire des renseignements personnels recueillis ainsi que la mise aux archives et la fermeture des dossiers inactifs;
• Tout incident de confidentialité sera consigné dans un registre à cet effet : Je suis légalement dans l’obligation d’aviser la Commission et toutes personnes touchées par l’incident survenu, le cas échéant.
• Personne d’autre que « Laurie Demers, travailleuse sociale », n’a accès aux informations actuellement et je garantie, en cas de cessation de pratique (accident, décès ou autres), que les renseignements personnels seront confiés à un professionnel soumis aux
mêmes législations et devoir de confidentialité que ce qui est stipulé dans cette politique.
➢ Il est important de prendre notre qu’aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Je ne peux donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous me transmettez ou fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Je ne peux pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation des mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec moi.
9. Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants :
• En tout temps, vous pouvez faire la demande de recevoir une copie des renseignements personnels détenus ainsi que l’entièreté du dossier vous concernant;
• J'ai l’obligation de m'assurer que les renseignements personnels en ma possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
• En tout temps, vous avez le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que je détiens.
• Vous pouvez demander le transfert de certains renseignements personnels à une autre partie;
• Lorsque j'ai obtenu le consentement au traitement des renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement dans les circonstances prévues par la loi.
• Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données;
• Pour connaître l’ensemble de vos droits et de mes obligations, je vous invite à consulter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/pdf/lc/P-39.1.pdf
➢ Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec moi.
11. Comment communiquer avec moi?
Pour poser des questions ou formuler des commentaires à l’égard de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels, exercer vos droits, déposer une plainte ou obtenir de l’information sur les politiques et les pratiques, communiquez avec moi par courriel à l’adresse suivante: lauriedemers_ts@outlook.com ou par téléphone au #1-418-403-7796.
12. Comment est mise à jour la présente Politique sur la protection des renseignements personnels?
Dans le but de respecter les lois, réglementations et obligations ainsi que leurs mises à jour; le contenu du site web et la Politique sur la protection des renseignements personnels pourraient être modifiées de temps à autre. J'ai à cœur la protection de vos données et des actions seront faites pour que les améliorations nécessaires en ce sens soient posées. Je demeurerai informée quant aux ajustements faits dans les différentes lois entourant la protection des renseignements personnels,
la confidentialité et l’accès à l’information.